Décrets n° 2023-957 et 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien forfaitaire et d'un dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes (JO 20/10/2023)
Les deux décrets suivants portent création en faveur des buralistes d'un dispositif de soutien forfaitaire et d'un dispositif de soutien exceptionnel. Ils sont pris suite au protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes poursuit l'accompagnement du réseau des buralistes et leur transformation afin de les conforter dans leur rôle de commerçants d'utilité locale, grâce à des aides davantage ciblées.
Rubrique : commerce, industrie et transport
- Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes. Le décret porte création d'un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes afin de soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. (D'après la notice publiée avec le décret)
- Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel. Le décret porte création d'un filet de sécurité contre les baisses anormales de chiffre d'affaires. (D'après la notice publiée avec le décret)