Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires (Lien Legifrance, JO 26/01/2023)

    L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe : 1° La liste des centres pénitentiaires, en colonne A ; 2° La liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt prévue à l'article D. 112-27 du code pénitentiaire, en colonne B ; 3° La liste des centres et des quartiers centre de détention prévue à l'article D. 112-19 du même code, en colonne C ; 4° La liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale prévue à l'article D. 112-18 du même code, en colonne D ; 5° La liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté prévue à l'article D. 112-20 du même code, en colonne E ; 6° La liste des structures d'accompagnement vers la sortie prévue à l'article D. 112-21 du même code, en colonne F.

Rubrique :  pénal et pénitentiaire

Voir aussi :
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire