Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire (Lien Legifrance, JO 29/01/2023)

    L'arrêté établit la liste des annexes du code pénitentiaire. Au nombre de 15, elles comprennent par exemple la liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale, la liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales, les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation et encore la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.

Rubrique :  pénal et pénitentiaire

Voir aussi :
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne - Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé - Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires - Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires