Arrêtés des 30 et 31 janvier 2023 fixant les taux de majoration des péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés

     Plusieurs arrêtés des 30 et 31 janvier 2023 fixent les taux de majoration des péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à compter du 1er février 2023. Ainsi, par exemple, le taux de majoration pouvant être appliqué par la société Cofiroute sur son réseau est de 4,526%

    Au Journal officiel du 31 janvier 2023 :
    Au Journal officiel du 1er février 2023 avec entrée en vigueur le jour même de la publication :
Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie



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