Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers (Lien Legifrance, JO 23/02/2023)

    Le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du code de la sécurité intérieure.

    Voir aussi : Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile