Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs (Lien Legifrance, JO 06/05/2023)

    Le décret amende la règle régissant le coupe-circuit utilisé pour les fonds cotés en fixant un principe général d'encadrement des cours dont les modalités de fonctionnement se réfèrent aux règles du marché réglementé concerné. Sont ainsi concernés : les placements collectifs mentionnés au I de l'article L. 214-1 du code monétaire et financier et les entreprises d'infrastructure de marché qui opèrent sur des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation. (D'après la notice publiée avec le décret)

"Un fonds négocié en bourse (FNB, ou fonds coté en bourse, en anglais : exchange-traded fund ou ETF) est un fonds de placement en valeurs mobilières qui a la même composition qu'un indice boursier qu'il reproduit, et dont les parts peuvent être négociées en bourse, comme des actions. " Wikipédia

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