Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le début des soldes dans le département des Alpes-Maritimes en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Lien Legifrance, JO 16/05/2023)

    Dans le département des Alpes-Maritimes, les soldes d'été débutent de façon dérogatoire au premier mercredi du mois de juillet. L'arrêté supprime cette dérogation et les soldes d'été y débuteront désormais comme au niveau national le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ou, lorsque celui-ci est postérieur au 28 juin, l'avant-dernier mercredi du mois de juin. L'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  commerce, industrie et transport