Décision du 1er juin 2023 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports (Lien Legifrance)

    Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, décide que la société Décathlon SAS est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sur vernis et de soudure chimique, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

Rubrique :  commerce, industrie et transport