Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 21/06/2023)

L'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pris en application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure, crée l'agrafe suivante : « SÉISME TURQUIE 2023 ».

Rubrique :  défense, police, sécurité civile