Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label (Lien Legifrance, JO 04/07/2023)
Le décret crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles. Est également instituée une commission d'attribution du label « Terrain d'égalité » qui examine les candidatures des organisateurs et prend la décision de décerner ce label d'Etat. (D'après la notice publiée avec le décret)
Voir aussi :Rubrique : sports
- Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'Egalité »
- Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d'Egalité »