Arrêté du 6 juillet 2023 prolongeant la durée des soldes d'été 2023 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Lien Legifrance, JO 07/07/2023)

    A titre dérogatoire pour l'année 2023, la durée des soldes d'été pour les commerces est de 5 semaines. Cet allongement de la durée des soldes d'une semaine - recul de la fin des soldes au 1er août 2023 - intervient en raison des émeutes qui ont troublé le démarrage des soldes. Les dates des soldes d'été décalées listées dans l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 sont inchangées. L'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Rubrique :  commerce, industrie et transport



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