Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles (Lien Legifrance, JO 12/07/2023)

    Les engins de déplacement personnel motorisé mis en vente depuis le 1er juillet 2020 sont déjà soumis aux exigences relatives à l'éclairage. Les modifications visent à rappeler cette date d'application de l'arrêté pour les engins de déplacement personnel motorisés. Elles précisent également les dispositions relatives aux témoins de contrôle des lanternes équipées de lampes C1, HL 2,5, PF 2,4. L'arrêté supprime enfin la contrainte d'archivage des échantillons. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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