Décret du 21 juillet 2023 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (JO 23/07/2023)

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    Le Président de la République clôt la session extraordinaire au titre de laquelle le Parlement a été convoqué le lundi 3 juillet 2023 par un décret du19 juin 2023 modifié.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire