Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile (Lien Legifrance, JO 03/08/2023)

    L'arrêté renouvelle pour une durée de trois ans à compter du 12 octobre 2023 l'agrément de l'association Transparency International France, ayant son siège social à Paris, en vue de l'exercice des droits de la partie civile
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Rubriques :  associations et fondations / pénal et pénitentiaire