Décrets n° 2023-726, 2023-727 et 2023-728 du 4 août 2023 tirant les conséquences de la création d'un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées (JO 06/08/2023)

    Les trois décrets suivants du 4 août 2023 tirent les conséquences de la création d'un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées.

• Décret n° 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception du 1° de l'article 2 du décret qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Il tire les conséquences sur le champ de compétence de la direction des sports de la création d'un service à compétence nationale rattaché au directeur des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées.
  
  
• Décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire). Il entre en vigueur le 1er septembre 2023. Voir aussi : Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport.
  
  
• Décret n° 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. Le décret entrant en vigueur le 1er septembre 2023 tire les conséquences de la création d'un service à compétence nationale rattaché à la directrice des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées, sur l'organisation des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement et de sports.

    GLOSSAIRE :  services à compétence nationale    

Rubrique :  sports

Voir aussi :
Arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »