Décret n° 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (Lien Legifrance, JO 08/08/2023)

    Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de tirer les conséquences du décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel par la création d'une délégation générale au service national universel.

    Voir aussi : Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'arrêté insère dans l'arrêté précité du 17 février 2014 les articles 30-1, 30-2 et 30-3 qui indiquent l'organisation de la délégation générale au service national universel : la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ; la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel