Arrêté du 3 août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 08/08/2023)

    L'arrêté repousse d'un an, de l'année 2023-2024 à l'année 2024-2025 l'indexation annuelle des montants des droits d'inscription sur l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur