Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (Lien Legifrance, JO 21/11/2023)

    Le décret modifie la dénomination de l'« Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson » qui devient « Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ». A cette fin, il modifie le décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement. Il modifie également le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle. (D'après la notice publiée avec le décret)

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