Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale (Lien Legifrance, JO 30/11/2023)

    Le décret fixe la date de création de chacune des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services qui leur sont rattachés, telles qu'issues du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale. Pour certaines, il s'agit du 1er décembre 2023 et pour la plus grande partie le 1er janvier 2024.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale