Décret n° 2023-1185 du 15 décembre 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche (Lien Legifrance, JO 16/12/2023)

    Le décret crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche