Arrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024 (Lien Legifrance, JO 26/08/2023)

    L'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, fixe le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2024 à 700 pour l'échelon bronze et 70 pour l'échelon argent.

Rubrique :  outre-mer

Voir aussi :
Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin