Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes (JO 09/12/2003, p. 20969)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
C'est la première approbation d'une directive territoriale d'aménagement (DTA) depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
Voir aussi :
Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire - Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise