Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (JO 01/08/2004, p. 13742)
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Les principales dispositions
Ce décret en Conseil d'Etat assure principalement l'application de l'art. 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article relatif au travail à temps partiel. Il se substitue notamment au décret n° 84-1104 du 10 décembre 1984 ayant le même objet.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale