Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (JO 21/10/2006, p. 15633)
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Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications au décret du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne les personnels enseignants et les agents non titulaires.
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales
Voir aussi :
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale