Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège (JO 25/08/2005, p. 13492)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret modifie le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.
Les dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2005 sauf en ce qui concerne le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), issu de la loi Fillon, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.
Voir aussi le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école .
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école