Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (Lien Legifrance, JO 18/11/2005, p. 17979)

    Le décret complète la partie réglementaire du code de la santé publique en insérant une nouvelle section (art. D. 3121-34 et suivants) créant un comité de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine dans chaque zone géographique, infrarégionale, régionale ou interrégionale, définie par un arrêté du ministre chargé de la santé. Le décret indique la composition de ce comité et ses missions :

• favoriser la coordination des professionnels du soin, de l'expertise clinique et thérapeutique, du dépistage, de la prévention et de l'éducation pour la santé, de la recherche clinique et épidémiologique, de la formation, de l'action sociale et médico-sociale, ainsi que des associations de malades ou d'usagers du système de santé ;


• participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients, à l'évaluation de cette prise en charge et à l'harmonisation des pratiques ;


• procéder à l'analyse des données médico-épidémiologiques.

    Il élabore annuellement un rapport d'activité.

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