Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l'application de la Convention internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (JO 02/12/2005, p. 18634)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
En moins d'un an c'est la quatrième directive interministérielle portant sur les situations d'urgence radiologique.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique - Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue - Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique