Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique (Lien Legifrance, JO 07/03/2006, p. 3399)
Le Centre d'analyse stratégique remplace le Commissariat général du plan et est substitué à lui dans tous les textes réglementaires (art. 6). Divers décrets relatifs au Commissariat général du plan sont abrogés (art. 7).
Le Centre d'analyse stratégique exerce, sous l'autorité du Premier ministre, des missions de veille, d'expertise et d'aide à la décision pour la conduite des politiques publiques (art. 1er). Il est dirigé par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint nommés par décret en conseil des ministres, comprend des personnels permanents et peut faire appel à des collaborateurs extérieurs.
Observations : Le changement de vocabulaire, l'abandon de l'idée socialiste, ou du moins dirigiste, de planification pour celle d'inspiration plus libérale d'action stratégique, témoigne de l'évolution des courants idéologiques depuis le début des années 1990. La nouvelle terminologie fait inévitablement penser aux écrits du sociologue Michel Crozier sur l'Etat modeste. Le Centre d'analyse stratégique a été remplacé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective créé par le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective