Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (JO 23/05/2006, p. 7542)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret comporte des dispositions modificatives de la partie réglementaire du code de l'environnement quant à la procédure d'étude d'impact et au droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement.
Rubriques : environnement / entreprises et activité économique