Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie (JO 16/06/2006, p. 9068)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret précise les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie chargé "d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation". Il a été créé par l'art. 3 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (codifié à l'art. L. 120-1 du code de la recherche).
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche