Arrêté du 7 août 2006 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007 (JO 22/08/2006, p. 12326)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté indique le taux des bourses du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007, ainsi que les taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s entrant dans diverses catégories : reprise des études après une maternité, après un séjour en cure ou postcure, originaires de Corse poursuivent leurs études dans une autre académie, originaires de Guyane poursuivant leurs études aux Antilles et inversement, étudiants ressortissant des académies de Créteil, Paris et Versailles.
A voir aussi l'arrêté du 7 août 2006 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007 (JO 22 août 2006 page 12327). A consulter sur le site du Journal officiel en raison de tableaux.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Arrêté du 1er août 2006 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche