Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (JO 30/09/2006, p. 14558)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret détaille les règles applicables à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : ressources et attributions, rôles du collège de l'agence, du président et du secrétaire général, indemnisation de ses membres, recrutement de collaborateurs, règles budgétaires et comptables, …. Cette agence a été créée par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.
Rubrique : sports
Voir aussi :
Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs