Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins (JO 17/10/2006, p. 15403)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en ce qui concerne l'Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins. Cet établissement public national à caractère administratif a été créé par l'article. 18 de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux ayant inséré les articles L. 334-1 et suivants dans le code de l'environnement.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux