Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies (JO 07/12/2006, p. 18383)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'Académie des technologies est un établissement public administratif national placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche. Son siège est situé à Paris. Ses missions, fixées à l'article L. 328-2 du code de la recherche (art. 20 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche), consistent notamment à conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche