Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française (JO 17/12/2006, p. 19046)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le montant de ces rémunérations (pour abonnements et cessions) est fixé par le directeur de la Documentation française. L'arrêté précise les moyens de paiement pouvant être utilisés.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française

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