Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (JO 29/12/2006)
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Les principales dispositions
Le décret détermine le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, cadre d'emplois administratifs de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984. Il abroge le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et le décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales