Décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (JO 29/12/2006)
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Les principales dispositions
Le décret porte sur les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des quatre échelles de rémunération, ... Il modifie le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C .
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales