Décision du 19 mars 2007 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle (JO 20/03/2007, p. 5075)
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Les principales dispositions
Cette décision du Conseil constitutionnel établit la liste des candidats (12) à l'élection du président de la République des dimanches 22 avril et 6 mai 2007. Elle intervient dans le cadre des articles 6, 7 et 58 de la Constitution, de l'article 30 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Rubrique : élections
Voir aussi :
Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - CC 22 mars 2007 M. Nekkaz - Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République