Décision du 10 mai 2007 du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (JO 11/05/2007, p. 8452)
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Les principales dispositions
Sur le fondement de l'article 58 de la Constitution et de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel proclame M. Nicolas Sarkozy élu président de la République française à l'issue du second tour de l'élection présidentielle du 6 mai 2007, avec 53,06 % des suffrages exprimés.
Rubrique : élections
Commentaires
Cahiers du Conseil constitutionnel 2007, n° 23.
Voir aussi :
Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy proclamé Président de la République - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel