Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy proclamé Président de la République (JO 11/05/2007, p.  8458)

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Les principales dispositions
    Publiée au Journal officiel du 11 mai 2005, il s'agit de la déclaration sur l'honneur faite à Paris, le 17 mars 2007, par M. Nicolas Sarkozy proclamé président de la République par la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2007.

Rubriques :  pouvoirs publics / élections

Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Décision du 10 mai 2007 du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

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