Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy proclamé Président de la République (JO 11/05/2007, p. 8458)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Publiée au Journal officiel du 11 mai 2005, il s'agit de la déclaration sur l'honneur faite à Paris, le 17 mars 2007, par M. Nicolas Sarkozy proclamé président de la République par la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2007.
Rubriques : pouvoirs publics / élections
Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Décision du 10 mai 2007 du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République