Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes (JO 11/05/2007)
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Les principales dispositions
Le décret établit le statut des attachés d'administrations parisiennes, attachés qui exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. Il abroge le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret (le 1er juin 2007).
Publié également au Journal officiel du 11 mai 2007, le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixe le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes ainsi qu'il suit : attaché principal : 504-966 ; attaché : 379-801.
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales