Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement (JO 19/05/2007, p. 9714)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le gouvernement comprend quinze ministres dont un ministre d'Etat, quatre secrétaires d'Etat et un haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

    Voir aussi au JO du 19 mai 2007, le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre.

Rubrique :  pouvoirs publics

Commentaires
JÉGOUZO Yves, Structures gouvernementales : le changement dans la continuité, AJDA, 2007, 4 mai, trib., p. 1041.

Voir aussi :
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement

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