Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement (JO 20/06/2007, p. 10575)
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Les principales dispositions
Après le décret du 18 juin 2007 ayant renommé, après les élections législatives, le Premier ministre nommé après l'élection présidentielle, ce décret fixe la nouvelle composition du Gouvernement : ministres dont un ministre d'Etat, secrétaires d'Etat, secrétaires d'Etat participant au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement