Décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 fixant les horaires de programmation et la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions (JO 27/05/2007, p. 9893)
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Les principales dispositions
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) indique dans cette décision la durée et les horaires de programmation des émissions télévisées de la campagne officielle pour les élections législatives des 10 et 17 juin. Il précise aussi la durée des émissions pour chacune des diverses formations politiques concernées.
Voir également au JO du 27 mai 2007, la Décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
Rubriques : élections / médias et communications