Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme) (JO 14/07/2007, p. 11936)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret délimite la réserve naturelle nationale et détermine notamment les diverses interdictions qui y sont applicables.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Décret n° 2005-491 n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement