Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JO 25/07/2007, p. 12506)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret publie la partie réglementaire du code du sport. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et ceux identifiés par un « D. », aux dispositions relevant d'un décret simple.
Voir aussi au JO du 25 juillet 2007, le décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) qui regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.
Rubrique : sports
Commentaires
SILVA Isabelle de, L'adoption du code du sport, consécration pour le droit du sport ? in Dossier : Actualité du droit du sport, AJDA, 2007, 10 sept., pp. 1623-1627.
Voir aussi :
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport