Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise (JO 02/10/2007, p. 16192)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret crée sur le fondement des articles L. 334-3 et suivants du code de l'environnement, issus de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, le Parc naturel marin d'Iroise, et le délimite. Il porte aussi sur le conseil de gestion du parc et détermine ses orientations.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux