Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme (JO 01/12/2007, p. 19482)
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Les principales dispositions
Le décret complète la partie réglementaire du code de l'urbanisme par des dispositions portant sur l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (art. *R. 328-1 à *R. 328-13) : composition, mode de désignation des membres, organisation, fonctionnement, compétences.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Loi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense