Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée (JO 21/12/2007, p. 20661)
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Les principales dispositions
Le décret précise les conditions techniques de transport des denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température d'entreposage n'est pas maîtrisée. Pour cela, il insère une sous-section dans le code rural (articles R. 231-59-1.et suivants).
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé