Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan (JO 31/01/2008, p. 1879)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018038547
Les principales dispositions
La réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, est érigée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage régie notamment par les articles L. 422-27 et R. 422-92 à R. 422-94 du code de l'environnement.
GLOSSAIRE : réserves de chasse et de la faune sauvage
Rubriques : environnement / agriculture, chasse et pêche